1.Introduction

Les présentes Conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires liés à votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. En cas de conflit entre les dispositions de ces contrats supplémentaires et celles des présentes Conditions, ces dernières prévaudront.

Ce site est édité par la société Dédicace Software SAS, filiale du groupe Pioneer Humani chargée de la représentation, de la promotion, de la vente et de la fourniture des services WeDoBack en Europe. Hors d’Europe, ces activités sont assurées directement par Pioneer Humani ou par ses pôles régionaux (« hubs ») et leurs filiales, selon les zones géographiques concernées. La facturation est également assurée par l’entité du groupe compétente en fonction de votre localisation.

2.Engagement

En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant ce site web de toute autre manière, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation de ces Conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de les accepter explicitement.

L’utilisation de nos services est strictement réservée aux entreprises respectant notre charte déontologique. Le non-respect de cette charte peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate et sans préavis des services, sans indemnité. La charte est consultable à l’adresse suivante : https://www.wedoback.net/charte-deontologique/.

3. Communication électronique

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou par courriel, et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfassent à toute exigence légale, y compris, mais sans s’y limiter, l’exigence de la forme écrite.

4. Propriété intellectuelle

Nous ou nos concédants de licence détenons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web, ainsi que sur les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur celui-ci.

4.1 Tous droits réservés.

Sauf indication contraire d’un contenu spécifique, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé au titre des droits d’auteur, des marques, des brevets ou autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous vous interdisez d’utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, intégrer à un support électronique, modifier, procéder à une ingénierie inverse, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, commercialiser ou commercialiser les ressources de ce site web, sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf disposition contraire des lois impératives (comme le droit de citation).

5. Bulletins d’information (Newsletter)

Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transmettre notre bulletin d’information sous forme électronique à d’autres personnes susceptibles de souhaiter visiter notre site web.

6. Propriété de tiers

Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références vers des sites web tiers. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu de ces sites web. Les produits ou services proposés par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les documents apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ni du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout service tiers associé. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.

7. Utilisation responsable

En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et conformément aux présentes Conditions, à tout contrat supplémentaire conclu avec nous, aux lois et réglementations applicables, aux pratiques en ligne généralement acceptées et aux directives du secteur. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout contenu constitué de (ou lié à) un logiciel malveillant ; Utiliser les données collectées sur notre site web à des fins de marketing direct, ni mener de collecte systématique ou automatisée de données sur ou en relation avec notre site web.

Toute activité causant ou susceptible de causer des dommages au site web ou interférant avec ses performances, sa disponibilité ou son accessibilité est strictement interdite.

8. Inscription

Vous pouvez créer un compte sur notre site web. Au cours de cette procédure, vous pourrez être amené à choisir un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos mots de passe et des informations de votre compte, et vous vous engagez à ne pas les communiquer à quiconque, ni à ne pas partager vos mots de passe, vos informations de compte ni votre accès sécurisé à notre site web ou à nos services. Vous ne devez autoriser personne d’autre à utiliser votre compte pour accéder au site web, car vous êtes responsable de toutes les activités liées à l’utilisation de vos mots de passe ou de vos comptes. Vous devez nous informer immédiatement de toute divulgation de votre mot de passe.

Après la résiliation de votre compte, vous ne tenterez pas d’en créer un nouveau sans notre autorisation.

9. Politique de remboursement et de retour

9.1 Droit de rétractation

Sauf dispositions contraires expresses, les droits de rétractation prévus par le Code de la consommation ne s’appliquent pas aux contrats conclus entre professionnels.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courriel). Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Vous pouvez également remplir et soumettre électroniquement le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site web.

Si vous utilisez cette option, nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de votre rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai.

9.2 Effets de la rétractation

En cas de rétractation acceptée par nos services, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, en dehors des frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera aucuns frais pour vous.

Si vous avez demandé à commencer l’exécution des services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à ce que vous nous ayez communiqué votre rétractation du présent contrat, par rapport à la couverture complète du contrat.

Veuillez noter qu’il existe des exceptions légales au droit de rétractation et que certains articles ne peuvent donc être ni repris ni échangés. Nous vous informerons si cela s’applique à votre cas particulier.

10. Soumission d’idées

Ne soumettez pas d’idées, d’inventions, d’œuvres d’art ou autres informations pouvant être considérées comme votre propriété intellectuelle, sans que nous ayons préalablement signé un accord de propriété intellectuelle ou un accord de confidentialité. Si vous nous les divulguez sans accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de droits pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.

11. Résiliation d’utilisation

Nous pouvons, à notre entière discrétion, modifier ou interrompre à tout moment l’accès, temporairement ou définitivement, au site web ou à tout Service qu’il propose. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou de votre utilisation du site web ou de tout contenu que vous auriez pu partager sur celui-ci. Vous n’aurez droit à aucune indemnisation ni autre paiement, même si certaines fonctionnalités, paramètres et/ou tout Contenu que vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner, ni tenter de contourner, les mesures de restriction d’accès sur notre site web.

12. Garanties et responsabilité

Aucune disposition de la présente section ne limite ni n’exclut une quelconque garantie implicite par la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon la disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du Contenu.

Nous ne garantissons pas que :

♦  ce site web ou nos produits ou services répondront à vos besoins ;
♦  ce site web sera disponible de manière ininterrompue, rapide, sécurisée et sans erreur ;
♦  la qualité de tout produit ou service acheté ou obtenu par vous via ce site web répondra à vos attentes.

Aucun élément de ce site web ne constitue ni n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, veuillez consulter un professionnel compétent.

Les dispositions suivantes de cette section s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne limitent ni n’excluent notre responsabilité à l’égard de toute question pour laquelle il serait illégal de limiter ou d’exclure notre responsabilité. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, perte ou corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou perte ou dommage matériel ou de données) subis par vous ou un tiers, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.

Sauf disposition contraire expresse d’un contrat supplémentaire, notre responsabilité maximale envers vous pour tous les dommages découlant du site web ou de tout produit ou service commercialisé ou vendu via celui-ci, quelle que soit la forme de l’action en justice impliquant la responsabilité (contractuelle, en équité, par négligence, intentionnelle, délictuelle ou autre), sera limitée à 1 000 000 €. Cette limite s’appliquera globalement à l’ensemble de vos réclamations, actions et causes d’action, de toute nature.

13. Confidentialité

Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, vous pourriez être amené à fournir un certificat.

Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, vous devrez peut-être fournir certaines informations vous concernant lors de votre inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.

Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n’utiliserons pas votre adresse e-mail pour des courriers non sollicités. Tous les e-mails que nous vous enverrons seront uniquement liés à la fourniture des produits ou services convenus.

Nous avons élaboré une politique pour répondre à vos préoccupations en matière de confidentialité. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.

14. Accessibilité

Nous nous engageons à rendre le contenu que nous proposons accessible aux personnes handicapées. Si vous souffrez d’un handicap et que vous ne pouvez pas accéder à une partie de notre site web en raison de votre handicap, nous vous demandons de nous en informer en décrivant en détail le problème rencontré. Si le problème est facilement identifiable et peut être résolu conformément aux outils et techniques informatiques standard du secteur, nous le résoudrons rapidement.

15. Restrictions à l’exportation / Conformité légale

L’accès au site web depuis des territoires ou des pays où le contenu ou l’achat de produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et réglementations françaises en matière d’exportation.

16. Cession

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations au titre des présentes Conditions générales, en tout ou partie, à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation du présent article sera nulle et non avenue.

17. Violation des présentes Conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits au titre des présentes Conditions générales, si vous violez les présentes Conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pourrons prendre les mesures que nous jugerons appropriées pour remédier à la violation, y compris suspendre temporairement ou définitivement votre accès au site web, contacter votre fournisseur d’accès à Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web et/ou engager une action en justice à votre encontre.

18. Force majeure

À l’exception des obligations de paiement prévues aux présentes, aucun retard, manquement ou omission de l’une ou l’autre des parties à exécuter ou à respecter l’une quelconque de ses obligations ne sera considéré comme une violation des présentes Conditions générales si, et aussi longtemps que, ce retard, ce manquement ou cette omission résulte d’une cause indépendante de sa volonté.

19. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense liés à votre violation des présentes Conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et le droit à la vie privée. Vous nous rembourserez sans délai les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations.

20. Renonciation

Le non-respect de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales et de tout Contrat, ou le non-exercice d’une option de résiliation, ne saurait être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte en rien la validité des présentes Conditions générales, de tout Contrat ou de toute partie de celui-ci, ni le droit d’en faire valoir ultérieurement chacune des dispositions.

21. Langue

Les présentes Conditions générales seront interprétées exclusivement en français. Tous les avis et correspondances seront rédigés exclusivement dans cette langue. La traduction fournie par ce site est uniquement prévue pour vous aider dans la compréhension de la version française.  En cas de contradiction entre la version française et la traduction que vous utilisez, la version française prévaut.

22. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions générales, ainsi que notre déclaration de confidentialité et notre politique en matière de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Dédicace Software SAS concernant votre utilisation de ce site web.

23. Mise à jour des présentes Conditions générales

Nous pouvons être amenés à mettre à jour les présentes Conditions générales de temps à autre. Il est de votre devoir de consulter régulièrement les présentes Conditions générales pour prendre connaissance des modifications ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes Conditions générales est la date de dernière révision. Les modifications apportées aux présentes Conditions générales entreront en vigueur dès leur publication sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation des présentes Conditions générales.

24. Choix de la loi et de la juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence des tribunaux français. Si une partie ou une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans toute la mesure permise afin de donner effet à l’esprit des présentes Conditions Générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.

En Europe, les services du groupe Pioneer Humani sont proposés par Dédicace Software SAS, filiale en charge de la vente et de la promotion desdits services sur ce territoire. Hors d’Europe, les services sont proposés directement par Pioneer Humani ou par l’une de ses filiales ou hubs régionaux (filiales supervisant d’autres filiales).

Dans les pays où une filiale locale opère, les conditions locales peuvent compléter ou adapter les présentes Conditions Générales. Lorsque les services sont proposés localement par une entité du groupe, la législation locale applicable peut prévaloir sur certaines dispositions contractuelles ou fiscales.

25. Coordonnées

Ce site web est détenu et exploité par Dédicace Software SAS.

Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes Conditions générales par téléphone, au numéro de téléphone indiqué sur notre site.