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ANNEXE 1 : Formulaire de déclaration du responsable des données

En tant que sous-traitant, et conformément aux nouvelles règles du RGPD, il est nécessaire de recenser par écrit les instructions de nos clients concernant les traitements de leurs données.

Ainsi, afin de prouver que la société DÉDICACE SOFTWARE agit « sur instruction documentée du responsable de traitement », vous devrez nous mettre par écrit toute demande d’intervention concernant des données personnelles ou des autorisations d’accès à ces données.

Dans ce but et dans un souci de sécurité, veillez s’il vous plaît nous déclarer un contact nous permettant de valider ces requêtes. Toute demande qui concernerait directement ou indirectement des données personnelles devra donc nous être transmise par ce contact, reconnu comme responsable de traitement des données et des accès. Aucune demande non validée par ce responsable désigné ci-après ne sera traitée ou acceptée par DÉDICACE SOFTWARE.

À tout moment, Dédicace Software se réserve le droit de contacter votre responsable si cela est jugé nécessaire.

1. Identification du client concerné (société)
Raison sociale :	Téléphone :
Adresse postale :	Télécopie :
	Courriel :
Code postal :	Ville :

2. Contact / client donneur d’ordre (en lien avec Dédicace Software)
Nom :	Adresse postale :
Prénom :
Fonction :
Téléphone :	Code postal :
Courriel :	Ville :

3. Identification du responsable de traitement des données et des accès (si différent du client donneur d’ordre)
Nom :	Adresse postale :
Prénom :
Fonction :
Téléphone :	Code postal :
Courriel :	Ville :

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29 July 2024 9h32 CET

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